23 septembre 2012 7 23 /09 /septembre /2012 04:17

 

Concerne

  • "Compartitionnaires" d'alpages
  • Consorts d’alpages

 

Description

Les articles 59 al.3 et 949 al.2 du Code civil suisse laissent subsister les régimes communautaires sur les alpages, forêts, bisses des traditions cantonales. Alors qu’on la retrouve sur tout l’arc alpin (et dans le Jura alémanique), la tradition du consortage d’alpages a conservé, dans le Canton de Vaud, sa forme la plus ancienne, soit celle de parts de propriétés collectives sur un alpage, sans que ce régime communautaire ne constitue une "Société" au sens du droit moderne.

 

Ce régime, déjà incompatible avec les institutions du Code civil vaudois de 1819, a traversé les siècles depuis l’Ancien Régime (cette forme d’exploitation collective ayant pris son envol entre la fin du XVIe siècle et le XVIIIe siècle).

Il se caractérise par l’estimation de la part de chacun des consorts ("compartitionnaires") en "pâquiers", soit en droit de faire paître une unité de gros bétail.

 

L’article 170 du Code vaudois de droit privé judiciaire, du 12 janvier 2010, remplaçant dès 2011 la loi vaudoise d’introduction du Code civil de 1910 (art. 169bis), ne renvoie pour ces "compartitionnaires" aux règles de la copropriété du Code civil fédéral qu’à défaut d’usage local contraire.

 

Sur plusieurs points, des usages contraires sont consacrés, notamment en excluant un droit de préemption automatique entre copropriétaires, ou en interdisant un partage du pâturage comme tel. Contrairement aux principes du droit fédéral, les parts de copropriété ("pâquis", "fonds de vaches") sont traitées comme des immeubles mais ne peuvent apparaître comme telles au registre foncier.

 

Dans le canton de Vaud

Vallée des Ormonts

 

En Suisse

Comme indiqué, ces formes existent, sous des formes anciennes analogues à celle du droit vaudois (FR, BE, SO, GR, TG, VS, TI) ou sous des formes plus structurées de corporations (VS, GR, UR, SZ, NW, OW, SZ, ZH, BE, SG, AI, AR) sur tout l’arc alpin essentiellement, avec quelques survivances au nord de l’arc jurassien.

 

Remarques

Les formes survivantes sont les ancêtres juridiques de la Société à parts sociales moderne, et font le lien avec les propriétés collectives des origines germaniques et pré-germaniques les plus anciennes.

 

Sources : Infos patrimoine vd.ch

:-) - dans Patrimoine

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"Les Herbettes"  

Lè z'Herbè, lè Medez-Herbè (les mange-herbe). Les ménagères de Sullens n'avaient pas beaucoup d'affinité pour la viande et préféraient des plats plus végétaux. Elles apprêtaient de ce fait surtout les herbes, c'est-à-dire des épinards, pissenlits et autres.
 

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